Les évolutions récentes du contrôle des actes de soft law du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2019

Les évolutions récentes du contrôle des actes de soft law du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Laurence Calandri
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1093784
  • IdRef : 096252804
Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03670361

Soumis le : mardi 17 mai 2022-13:56:53

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-18:06:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03670361 , version 1 (17-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03670361 , version 1

Citer

Laurence Calandri. Les évolutions récentes du contrôle des actes de soft law du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Communication - Commerce électronique, 2019, n°11, pp.11-15. ⟨hal-03670361⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More