Effet personnel et effet réel des procédures judiciaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2013

Effet personnel et effet réel des procédures judiciaires

Résumé

L'effet réel de la procédure collective ne fait aujourd'hui plus question puisqu'il a été consacré par la jurisprudence. Toutefois, son étendue va se réduisant tandis qu'il est perturbé par l'effet personnel de la procédure.

Domaines

Droit

Philippe Roussel Galle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03667627

Soumis le : vendredi 13 mai 2022-14:52:54

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-15:12:41

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03667627 , version 1 (13-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03667627 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Effet personnel et effet réel des procédures judiciaires. Droit & Patrimoine, 2013, n° 223, pp.60-64. ⟨hal-03667627⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
61 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More