.« Le bien-être animal dans l'Union européenne. Quelle(s) modalité (s) de financement pour quelle performance environnementale ? », - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

.« Le bien-être animal dans l'Union européenne. Quelle(s) modalité (s) de financement pour quelle performance environnementale ? »,

Résumé

Le droit de l’Union saisit le bien-être animal à travers le prisme économique de l’échange et du commerce entre États-membres et/ou avec les pays tiers. Ainsi, c’est lorsque l’animal lui-même ou un produit d’origine animale fait l’objet d’échanges ou de commerce qu’il est saisi par une législation européenne qui se veut protectrice. Très développée, cette législation recouvre le bien-être des animaux d’élevage, de compagnie, de loisir ou encore de ceux utilisés à des fins scientifiques. La réglementation européenne, fondée sur une logique économique, laisse ainsi parfois échapper tout un pan de protection animale dès lors qu’est absente toute idée d’échange commercial, c’est-à-dire qu’est écartée l’application des principes de libre circulation et/ou de libre concurrence qui demeurent les deux bases du droit de l’Union.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03667192 , version 1 (13-05-2022)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-03667192 , version 1

Citer

Messaoud Saoudi. .« Le bien-être animal dans l'Union européenne. Quelle(s) modalité (s) de financement pour quelle performance environnementale ? »,. Michallet (dir.), Bien-être et normes environnementales, actes du colloque de l'Université Lyon 3., Mare & Martin, pp.241-259, 2022. ⟨hal-03667192⟩
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