.« Le bien-être animal dans l'Union européenne. Quelle(s) modalité (s) de financement pour quelle performance environnementale ? »,
Résumé
Le droit de l’Union saisit le bien-être animal à travers le prisme économique de l’échange et du commerce entre États-membres et/ou avec les pays tiers. Ainsi, c’est lorsque l’animal lui-même ou un produit d’origine animale fait l’objet d’échanges ou de commerce qu’il est saisi par une législation européenne qui se veut protectrice. Très développée, cette législation recouvre le bien-être des animaux d’élevage, de compagnie, de loisir ou encore de ceux utilisés à des fins scientifiques. La réglementation européenne, fondée sur une logique économique, laisse ainsi parfois échapper tout un pan de protection animale dès lors qu’est absente toute idée d’échange commercial, c’est-à-dire qu’est écartée l’application des principes de libre circulation et/ou de libre concurrence qui demeurent les deux bases du droit de l’Union.