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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

A travers le 21 eme siècle : L'intégration des principes de la gouvernance mondiale dans le droit de l'Espace

Résumé

Cette analyse vise à proposer un nouveau regard légal concernant le Traité de l'espace qui pourrait concilier la présence des nations et des entités privées. Ces dernières, qui ont révélées être un nouvel acteur majeur de l'industrie de l'espace de la dernière décennie, sont aujourd'hui ralentis par l'absence d'une législation internationale claire dans de nombreux domaines se rattachant à l'exploitation de l'espace extra-atmosphérique. Afin de permettre la croissance du secteur spatial il semble essentiel pour la communauté internationale d'agir en conséquence. Pour le 50 ème anniversaire du Traité de l'Espace, il est convenable d'envisager un substitut qui prendrait en compte les aspirations commerciales des États, mais aussi de protéger la capacité des entreprises à générer des profits afin d'accélérer les investissements. Cela pourrait être accompli en intégrant des principes de la gouvernance mondiale afin de dynamiser le secteur tout en mettant en place un régime qui affirme le statut des États comme garant de la protection des principes généraux du Traité de l'Espace original. Dans ce sens un équilibre pourrait être trouvé entre les ambitions du secteur privé et la souveraineté des nations.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03666573 , version 1 (12-05-2022)

Identifiants

Citer

Valentin Degrange. A travers le 21 eme siècle : L'intégration des principes de la gouvernance mondiale dans le droit de l'Espace. Un regard neuf sur le traité de l'Espace, 2018, 978-3-319-70434-0. ⟨10.1007/978-3-319-70434-0⟩. ⟨hal-03666573⟩
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