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Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L’origine temporelle de la force de la loi : une réponse tirée des enseignements du droit transitoire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03665551 , version 1 (11-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03665551 , version 1

Citer

Mathilde Kamal-Girard. L’origine temporelle de la force de la loi : une réponse tirée des enseignements du droit transitoire. La force du droit, Nov 2019, Sceaux, France. ⟨hal-03665551⟩

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