Le silence : à propos de la relativité d'un droit essentiel
Résumé
La procédure pénale française se retrouve, sous diverses influences, irriguée par le droit de se taire, lequel se dissémine au sein d’un nombre croissant de dispositions. Cette reconnaissance récente interroge quant à la place de ce droit longtemps relayé au second plan. Désormais, si son existence ne semble plus niée, qu’en est-il de sa réelle effectivité ? L’étude a pour objet de retracer l’historique de sa consécration, avant d’identifier concrètement le degré de protection qu’il offre au suspect ou à la personne poursuivie.
Domaines
DroitOrigine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|