Article Dans Une Revue Petites affiches Année : 2020

La responsabilité du notaire face à l'impôt

Résumé

En contrepartie de son prestige et de ses privilèges, le notaire supporte une responsabilité professionnelle significative. Cette dernière semble cependant contaminée par la complexité du droit fiscal qui tend à se répandre inexorablement jusqu’à prendre l’homme de l’acte authentique en étau. Tantôt collecteur et délateur au service de l’État, tantôt débiteur d’un conseil fiscal sans faille à l’égard de son client, ce dernier se heurte désormais aux limites de la responsabilité qu’il peut endosser. S’impose dès lors une reconsidération des obligations lui incombant.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03662205 , version 1 (09-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03662205 , version 1

Citer

Martial Nicolas. La responsabilité du notaire face à l'impôt. Petites affiches, 2020, 113, pp.5-14. ⟨hal-03662205⟩
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