Le droit français des prescriptions depuis 1804, ou l'impossible simplicité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le droit français des prescriptions depuis 1804, ou l'impossible simplicité

David Deroussin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1133674
  • IdRef : 061692417
Centre lyonnais d'Histoire du droit et de la pensée politique

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Droit

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Soumis le : mercredi 4 mai 2022-11:41:27

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Dates et versions

hal-03658769 , version 1 (04-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03658769 , version 1

Citer

David Deroussin. Le droit français des prescriptions depuis 1804, ou l'impossible simplicité. Limitations and Prescriptions, Elt. Schrage (ed.), Berlin, Duncker & Humblodt,, pp. 459-505, 2019. ⟨hal-03658769⟩

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