Conditions de détention - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2013

Conditions de détention

Anne-Gaëlle Robert

Résumé

Depuis le début des années 2000, la Cour européenne des droits de l'homme a amplement œuvré pour consacrer le droit de toute personne privée de liberté à être détenue dans des conditions de détention décentes et a, par son action volontariste, largement incité les États à prendre des mesures concrètes pour garantir l'effectivité de ce droit. C'est sous l'influence de cette jurisprudence que les juges nationaux se montrent aujourd'hui plus enclins à accueillir favorablement le contentieux lié aux conditions de détention indignes. L'évolution du contentieux administratif qui se déploie désormais aussi bien sur le terrain préventif que sur le terrain indemnitaire en témoigne tout particulièrement. Et si le juge pénal paraît plus en retrait, des avancées n'en sont pas moins perceptibles.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03658746 , version 1 (04-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03658746 , version 1

Citer

Anne-Gaëlle Robert. Conditions de détention. Droit pénal, 2013, 10, pp.étude 15. ⟨hal-03658746⟩

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