Conditions de détention
Résumé
Depuis le début des années 2000, la Cour européenne des droits de l'homme a amplement œuvré pour consacrer le droit de toute personne privée de liberté à être détenue dans des conditions de détention décentes et a, par son action volontariste, largement incité les États à prendre des mesures concrètes pour garantir l'effectivité de ce droit. C'est sous l'influence de cette jurisprudence que les juges nationaux se montrent aujourd'hui plus enclins à accueillir favorablement le contentieux lié aux conditions de détention indignes. L'évolution du contentieux administratif qui se déploie désormais aussi bien sur le terrain préventif que sur le terrain indemnitaire en témoigne tout particulièrement. Et si le juge pénal paraît plus en retrait, des avancées n'en sont pas moins perceptibles.