Le risque pénal dans les structures individuelles - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le risque pénal dans les structures individuelles

Eloi Clément

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03654510 , version 1 (28-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03654510 , version 1

Citer

Eloi Clément. Le risque pénal dans les structures individuelles. Les structures individuelles, sous la dir. de Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de Bissy, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, coll. des Actes de colloque de l'IFR, p. 237, 2021. ⟨hal-03654510⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More