Le pouvoir régulateur du régime politique : Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2022

Le pouvoir régulateur du régime politique : Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel

Résumé

Héritage de la Révolution française, l’expression « pouvoir régulateur » désigne l’idée, récurrente en droit constitutionnel, d’une tierce instance spécifiquement chargée d’assurer le fonctionnement régulier des institutions politiques. D’abord confié à un organe ad hoc spécialement créé à cette fin, le pouvoir régulateur devient au XIXe siècle l’apanage d’un monarque constitutionnel idéalisé. Strictement cantonné dans la sphère institutionnelle et ainsi éloigné du gouvernement comme des querelles partisanes, le roi serait uniquement chargé de maintenir l’équilibre entre les pouvoirs actifs. Le « pouvoir neutre » esquissé par Benjamin Constant entre 1800 et 1815 représente assurément la traduction théorique la plus célèbre de cette doctrine. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir régulateur permet de qualifier une fonction juridique spécifique dont la finalité est le fonctionnement correct et sans à-coup du régime politique, compris comme un système complexe composé de divers organes en interaction. Si ce dernier exerce une fonction sociale significative, le gouvernement, la régulation poursuivie par le pouvoir régulateur doit au contraire être appréhendée comme une activité interne à un système institutionnel distinct de la société. De nombreuses constitutions contemporaines font le choix de confier une telle mission à une autorité spécifique, indépendante et du gouvernement, et des partis politiques : le régulateur. Dans les faits, deux instances, l’une politique et l’autre juridictionnelle, peuvent prétendre à ce rôle : le chef de l’État et la Cour constitutionnelle. Notre recherche a donc pour objet d’étudier et de systématiser ce rôle particulier parfois dévolu par le droit constitutionnel au chef de l’État ou à la Cour constitutionnelle. Dans les régimes démocratiques contemporains, le déséquilibre institutionnel en faveur de l’Exécutif apparaît souvent flagrant. En France, le présidentialisme majoritaire que nous connaissons sans interruptions depuis 2002 repose sur des bases pour le moins incertaines, tant et si bien qu’une crise institutionnelle de grande ampleur pourrait surgir à tout moment ; l’étude historique et comparée de la structure et du fonctionnement du pouvoir politique n’en devient que plus urgente.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03649924 , version 1 (23-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03649924 , version 1

Citer

Arthur Braun. Le pouvoir régulateur du régime politique : Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel. L'Harmattan, 2022, 978-2-3432-5171-4. ⟨hal-03649924⟩
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More