La Cour suprême britannique rejette le sexe neutre à l’état civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

La Cour suprême britannique rejette le sexe neutre à l’état civil

Pierre Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1410990
  • IdHAL : pmichel1

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03648786 , version 1 (21-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03648786 , version 1

Citer

Pierre Michel. La Cour suprême britannique rejette le sexe neutre à l’état civil. Actualité juridique Famille, 2022. ⟨hal-03648786⟩

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