Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2008

Expropriation : L’acceptabilité compensée de l’impact écologique des DUP 

Résumé

Proposition pour une analyse du contrôle de légalité des déclarations d'utilité publique (DUP) en matière d'environnement telle une quête par le juge de l'acceptabilité compensée

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03641834 , version 1 (14-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03641834 , version 1

Citer

Éric Naim-Gesbert. Expropriation : L’acceptabilité compensée de l’impact écologique des DUP . Droit administratif, 2008, n° 7, p. 27-29. ⟨hal-03641834⟩
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