Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
ERIC NAIM-GESBERT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03633040
Soumis le : mercredi 6 avril 2022-16:48:18
Dernière modification le : vendredi 7 avril 2023-03:48:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03633040 , version 1
Citer
Éric Naim-Gesbert. Observations sur CE 13 mars 1970, Ministre d’Etat chargé des affaires culturelles c/Dame Benoist d’Anthenay, GADE n° 35. in Les grands arrêts du droit de l’environnement, Ph. Billet et É. Naim-Gesbert (dir.), Dalloz, p. 275-281, 2017. ⟨hal-03633040⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements