La représentation institutionnelle dans l'ordre international - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2021

La représentation institutionnelle dans l'ordre international

Résumé

L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système représentative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organes intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03630976 , version 1 (05-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03630976 , version 1

Citer

Evelyne Lagrange. La représentation institutionnelle dans l'ordre international : Une contribution à la théorie de la personnalité morale des organisations internationales. Brill Nijhoff. Brill Nijhoff, 2021, 978-90-04-47999-9. ⟨hal-03630976⟩
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