Abandons de créances et clauses de retour à meilleure fortune Les garanties mises en place au sein des groupes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2021

Abandons de créances et clauses de retour à meilleure fortune Les garanties mises en place au sein des groupes

Sandrine Tisseyre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785165
  • IdRef : 147283396
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03629656

Soumis le : lundi 4 avril 2022-14:51:32

Dernière modification le : lundi 5 juin 2023-12:03:32

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03629656 , version 1 (04-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03629656 , version 1

Citer

Sandrine Tisseyre. Abandons de créances et clauses de retour à meilleure fortune Les garanties mises en place au sein des groupes. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2021, n°179, pp.22-23. ⟨hal-03629656⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More