L’objectif de réduction des émissions de gaz…à effet normatif ? », note sous note sous CE, 19 novembre 2020, Commune de Grande-Synthe, req. n°427301, JCP A 2020, comm. 2237 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

L’objectif de réduction des émissions de gaz…à effet normatif ? », note sous note sous CE, 19 novembre 2020, Commune de Grande-Synthe, req. n°427301, JCP A 2020, comm. 2237

Rémi Radiguet
Centre de Droit Economique et du Développement

Domaines

Droit Sciences de l'environnement

REMI RADIGUET  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03624398

Soumis le : mercredi 30 mars 2022-11:30:13

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03624398 , version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03624398 , version 1

Citer

Rémi Radiguet. L’objectif de réduction des émissions de gaz…à effet normatif ? », note sous note sous CE, 19 novembre 2020, Commune de Grande-Synthe, req. n°427301, JCP A 2020, comm. 2237. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-03624398⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More