Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Pascale Solon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03620784
Soumis le : samedi 26 mars 2022-17:34:05
Dernière modification le : lundi 1 avril 2024-15:02:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03620784 , version 1
Citer
Maxime Charité. Chapitre 19 - La responsabilité sans faute. Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. Orléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel & Cormenin, XXXV, l'Épitoge, pp.231-241, 2021, L'Unité du droit, 979-10-92684-51-3. ⟨hal-03620784⟩
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