Chapitre 07. Les "lois" du service public (II) : Le principe de continuité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Chapitre 07. Les "lois" du service public (II) : Le principe de continuité

Nolwenn Duclos

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03620774 , version 1 (26-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03620774 , version 1

Citer

Nolwenn Duclos. Chapitre 07. Les "lois" du service public (II) : Le principe de continuité. Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. Orléans par le droit administratif à l'ombre de MACAREL & CORMENIN, 35, Editions L'Epitoge, pp.101-110, 2021, Collection L'Unité du Droit, 9791092684513. ⟨hal-03620774⟩

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