Environmental conditionality : the European Union's contribution to the protection of biodiversity outside its borders
Conditionnalité environnementale : la contribution de l'Union européenne à la protection de la biodiversité en dehors de ses frontières
Résumé
The European Union's biodiversity strategy for 2020 included, alongside the internal dimension, an external dimension that implicitly refers to conditionality. The reading of this text constitutes the starting point of the research. The question is: what is the reality of environmental conditionality in the EU's external relations, beyond the claims and desires of the EU biodiversity strategy? In an attempt to answer this question, a number of unilateral and bilateral instruments of the EU's external action are analyzed, as well as the practice of the institutions, in particular the European Commission, in implementing these instruments. We defend that the presence and degree of environmental conditionality varies according to several variables, in particular: the nature of the instrument (unilateral or bilateral), the area of action (trade policy or development aid), and the EU's partners (developed or developing countries). Of these different variables, the one related to the partner appeared to be the most decisive. As much as environmental conditionality is assumed in the EU's relations with developing countries, it is muted in its relations with developed countries. Even if the examples are taken from the field of biodiversity, the observation is likely to concern the environmental field as a whole.
La stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020 contenait, à côté de la dimension interne, une dimension externe faisant référence implicitement à la conditionnalité. La lecture de ce texte constitue le point de départ de la recherche. L’interrogation est la suivante : quelle est la réalité de la conditionnalité environnementale dans les relations extérieures de l’UE, au-delà des affirmations et des souhaits de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité ? Pour tenter de répondre à cette question, sont analysés un certain nombre d’instruments unilatéraux et bilatéraux de l’action extérieure de l’UE, mais également la pratique des institutions, en particulier celle de la Commission européenne, dans la mise en œuvre de ces instruments. La thèse soutenue est que la présence et le degré de la conditionnalité environnementale varient en fonction de plusieurs variables, et en particulier : la nature de l’instrument (unilatérale ou bilatérale), le domaine de l’action (politique commerciale ou aide au développement), et les partenaires de l’UE (pays développés ou pays en voie de développement). Parmi ces différentes variables, c’est celle tenant au partenaire qui est apparue la plus déterminante. Autant la conditionnalité environnementale est assumée dans les relations de l’UE avec les pays en voie de développement, autant elle est assourdie dans les relations avec les pays développés. Même si les illustrations sont prises dans le domaine de la biodiversité, le constat est susceptible de concerner l’ensemble de la matière environnementale.
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