Pokemon go et le droit : quelle occupation virtuelle de la propriété privée ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Vidéo Année : 2016

Pokemon go et le droit : quelle occupation virtuelle de la propriété privée ?

Afficher 

Emmanuel Netter

Résumé

Il eût été presque impossible à la société Niantic de saupoudrer ses Pokémons sur des continents entiers, si cette opération avait été laborieusement accomplie, une créature virtuelle à la fois, par des opérateurs humains. Aussi a-t-elle eu recours à un algorithme, capable de disposer les points d'intérêts par lui-même en déchiffrant les cartes du monde qui lui sont fournies. Mais le programme commet des erreurs, et place parfois ses trésors sur la propriété privée d'autrui. Cette méprise est susceptible d'attirer des joueurs en grand nombre dans le jardin, la forêt, l'immeuble concerné. Quels sont les recours dont disposent les propriétaires ?

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-03617572 , version 1 (23-03-2022)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale

Identifiants

  • HAL Id : hal-03617572 , version 1

Citer

Emmanuel Netter. Pokemon go et le droit : quelle occupation virtuelle de la propriété privée ?. 2016. ⟨hal-03617572⟩
37 Consultations
2 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More