Observations relatives aux arrêt du Conseil d’Etat des 18 juin 2008 et 23 février 2009 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2009

Observations relatives aux arrêt du Conseil d’Etat des 18 juin 2008 et 23 février 2009

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03610925 , version 1 (16-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03610925 , version 1

Citer

Carine Laurent-Boutot. Observations relatives aux arrêt du Conseil d’Etat des 18 juin 2008 et 23 février 2009. Revue semestrielle de droit animalier, 2009. ⟨hal-03610925⟩

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