Selon la Cour européenne, l'animal est un bien comme les autres - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2010

Selon la Cour européenne, l'animal est un bien comme les autres

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03610801 , version 1 (16-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03610801 , version 1

Citer

Carine Laurent-Boutot. Selon la Cour européenne, l'animal est un bien comme les autres : Obs. sous Cour EDH, arrêt du 15 juillet 2010, Affaire CHAGNON et FOURNIER contre France. Revue semestrielle de droit animalier, 2010, 2010-2. ⟨hal-03610801⟩

Collections

UNIV-ORLEANS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More