Règlement n°261/2004 sur la protection des passagers aériens - commentaire des articles 6 (retards) et 8 (assistance) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Règlement n°261/2004 sur la protection des passagers aériens - commentaire des articles 6 (retards) et 8 (assistance)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03610228 , version 1 (16-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03610228 , version 1

Citer

Christophe Paulin. Règlement n°261/2004 sur la protection des passagers aériens - commentaire des articles 6 (retards) et 8 (assistance). Règlement n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens - commentaire article par article, Bruylant, 2021, 978-2-8027-6768-8. ⟨hal-03610228⟩

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