De la volonté de subroger (Cass. com., 5 mai 2021) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2021

De la volonté de subroger (Cass. com., 5 mai 2021)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03609875 , version 1 (16-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03609875 , version 1

Citer

Didier Krajeski. De la volonté de subroger (Cass. com., 5 mai 2021). L'essentiel Droit des assurances, 2021, n°7, pp.2. ⟨hal-03609875⟩

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