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Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Le parquet, une autorité judiciaire indépendante ?

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hal-03609624 , version 1 (15-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03609624 , version 1

Citer

Marc-Antoine Granger. Le parquet, une autorité judiciaire indépendante ?. Actes du VIIIème Congrès français de droit constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France. ⟨hal-03609624⟩

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