Direction de procès et renonciation à la qualité d'assuré - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2022

Direction de procès et renonciation à la qualité d'assuré

Résumé

Commentaire de Cass. 3e civ., 19 janv. 2022

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03609286 , version 1 (15-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03609286 , version 1

Citer

Didier Krajeski. Direction de procès et renonciation à la qualité d'assuré. L'essentiel Droit des assurances, 2022, n°3, pp.2. ⟨hal-03609286⟩

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