Direction de procès et renonciation à la qualité d'assuré
Résumé
Commentaire de Cass. 3e civ., 19 janv. 2022
Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2022
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Soumis le : mardi 15 mars 2022-14:30:16
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-18:06:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03609286 , version 1
Citer
Didier Krajeski. Direction de procès et renonciation à la qualité d'assuré. L'essentiel Droit des assurances, 2022, n°3, pp.2. ⟨hal-03609286⟩
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