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Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2021

L'individualisation des prestations chasse la globalisation

Résumé

Commentaire de Cass. 27 mai 2021

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03608755 , version 1 (15-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03608755 , version 1

Citer

Didier Krajeski. L'individualisation des prestations chasse la globalisation. Responsabilité civile et assurances, 2021, n° 9, pp.30-31. ⟨hal-03608755⟩

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