Histoire de la loi du 4 mars 2002, vingt ans après - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2022

Histoire de la loi du 4 mars 2002, vingt ans après

Stéphanie Renard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03607485 , version 1 (14-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03607485 , version 1

Citer

Stéphanie Renard. Histoire de la loi du 4 mars 2002, vingt ans après. Revue générale de droit médical, 2022, 82, pp.1-14. ⟨hal-03607485⟩
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