Libre expression sur des sujets de santé publique : le dénigrement résiste - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2022

Libre expression sur des sujets de santé publique : le dénigrement résiste

Résumé

Trois ans après que la Cour de cassation a exclu la qualification de dénigrement lorsque l’information divulguée, suffisamment fondée, se rapporte à un sujet d’intérêt général et a été exprimée avec une certaine mesure, des juges du fond se montrent toujours extrêmement sévères, même lorsque le discours litigieux vise à alerter sur la présence de substances préoccupantes pour la santé humaine. Le dénigrement des vins de Bordeaux et des charcuteries aux nitrites est ainsi retenu par des juges de première instance en 2021. Ces décisions, qui prêtent le flanc à la critique, rassureront pour un temps les opérateurs économiques agressés, mais inquièteront les lanceurs d’alerte.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03602284 , version 1 (09-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03602284 , version 1

Citer

Julien Raynaud. Libre expression sur des sujets de santé publique : le dénigrement résiste. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 2022, pp.n° 1094. ⟨hal-03602284⟩
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