Article Dans Une Revue
Revue fiscale du patrimoine
Année : 2021
Zérah BREMOND : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03596503
Soumis le : jeudi 3 mars 2022-16:36:03
Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03596503 , version 1
Citer
Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Chronique de contentieux constitutionnel fiscal. Revue fiscale du patrimoine, 2021. ⟨hal-03596503⟩
Collections
342
Consultations
0
Téléchargements