Revenus de capitaux mobiliers - Distributions occultes et distributions anonymes (fasc. 611-30) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2021

Revenus de capitaux mobiliers - Distributions occultes et distributions anonymes (fasc. 611-30)

Arnaud de Bissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066553
Centre de droit des affaires

Résumé

Fascicule de jurisclasseur consacré aux distributions occultes et aux distributions anonymes de bénéfices.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03594077

Soumis le : mercredi 2 mars 2022-13:37:31

Dernière modification le : jeudi 1 juin 2023-15:52:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03594077 , version 1 (02-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03594077 , version 1

Citer

Arnaud de Bissy. Revenus de capitaux mobiliers - Distributions occultes et distributions anonymes (fasc. 611-30). JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021, pp.1-97. ⟨hal-03594077⟩

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