« Ne commet aucune faute le tiers qui donne mainlevée d’une saisie sur présentation d’un titre exécutoire », note sous CCJA, 3e ch., 08 avril 2021, n° 048/2021, L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2022, p. 2. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L’Essentiel Droits africains des affaires Année : 2022

« Ne commet aucune faute le tiers qui donne mainlevée d’une saisie sur présentation d’un titre exécutoire », note sous CCJA, 3e ch., 08 avril 2021, n° 048/2021, L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2022, p. 2.

Pierre-Claver Kamgaing
Centre d'études et de recherches en droit des procédures
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Pierre-Claver KAMGAING  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03592286

Soumis le : mardi 1 mars 2022-11:03:33

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03592286 , version 1 (01-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03592286 , version 1

Citer

Pierre-Claver Kamgaing. « Ne commet aucune faute le tiers qui donne mainlevée d’une saisie sur présentation d’un titre exécutoire », note sous CCJA, 3e ch., 08 avril 2021, n° 048/2021, L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2022, p. 2.. L’Essentiel Droits africains des affaires, 2022. ⟨hal-03592286⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More