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Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2017

Réintallation – Admission humanitaire : solutions d’avenir pour protéger les réfugiés ou cheval de Troie du droit international des réfugiés ?

Résumé

Resettlement and Humanitarian admission are identified as legal and safe pathways to durable protection for refugees and a solution to restrictive border policies. For ten years ago, they are gaining more and more support from conflicting actors (States – UNHCR – ONG) and a growing number of State have set up and implemented resettlement or humanitarian admission programs, especially in Europe. Recently, they have been described as an important protection tool for civilians fleeing the devastating conflict in Syria. But, can Resettlement or Humanitarian admission be analysed as complementary tools to ensure the effectiveness of the International Refugee Law as it is suggested ? In lights of state practices, dictated by contingent and discretionary motives and procedures, the reconceptualisation of Resettlement as a « strategic tool » and non-entry policies, the article demonstrate that resettlement and humanitarian admission can be used, on the contrary, as the Trojan horse to facilitate the circumvention of the1951 Refugee Convention.
Si les procédures de réinstallation et d’admission humanitaire ne sont pas nouvelles, elles sont de plus en plus évoquées comme un outil de protection qui permettrait de contourner les politiques de blocage des frontières et garantir une meilleure effectivité du droit international des réfugiés. En effet, de nombreux acteurs aux intérêts a priori divergents les soutiennent (UNHCR – États – ONG) et dans les faits, de plus en plus d’États (notamment européens) ont concrètement mis en place depuis une dizaine d’années de telles procédures. Face à l’arrivée massive de syriens, elles ont même été présentées comme une solution incontestable de leur protection. La question à laquelle tente de répondre cet article est alors de vérifier par l’analyse si la réinstallation/ admission humanitaire peut-être aujourd’hui considérée comme un outil permettant de garantir l’effectivité du droit international des réfugiés. A la lumière des pratiques développées par les États, encore largement dictées par des motifs contingents et discrétionnaires, de la redéfinition actuelle de l’utilité de ces procédures par une approche dite « stratégique » et du contexte politique largement dominé par les politiques de non-entrées dans laquelle elles sont insérées,l’article tente de montrer en quoi la réinstallation/admission humanitaire peut au contraire devenir le cheval de Troie du droit international des réfugiés.

Dates et versions

hal-03592127 , version 1 (01-03-2022)

Identifiants

Citer

Marion Tissier-Raffin. Réintallation – Admission humanitaire : solutions d’avenir pour protéger les réfugiés ou cheval de Troie du droit international des réfugiés ?. La Revue des droits de l'Homme, 2017, 13, 33 p. ⟨10.4000/revdh.3405⟩. ⟨hal-03592127⟩
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