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Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2014

Le nouveau cadre de la résolution en ligne des litiges de consommation au sein de l'Union européenne : vers un mode approprié de résolution des conflits ?

Romain Gola

Résumé

La présente étude porte sur les nouvelles voies offertes pour la résolution des conflits en ligne au sein de l'Union européenne. En effet, si les règles de droit international privé fournissent un cadre de référence reconnu et des solutions largement satisfaisantes, le recours aux modes électroniques de règlement complémentaire des conflits ne doit pas être négligé (arbitrage, médiation). La lenteur et le coût associé aux procédures transfrontières traditionnelles, le nombre croissant des conflits au sein de la zone euro avec la forte croissance de l'e-commerce constituent des facteurs qui militent pour la mise en place de recours simples, rapides, économiques et accessibles, reposant sur une base contractuelle, et de plus en plus encouragés par le législateur européen. Tel est le sens de l'analyse de l'auteur.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03591153 , version 1 (28-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03591153 , version 1

Citer

Romain Gola. Le nouveau cadre de la résolution en ligne des litiges de consommation au sein de l'Union européenne : vers un mode approprié de résolution des conflits ?. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, 104, pp.73-85. ⟨hal-03591153⟩
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