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Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Le conseil constitutionnel face à ses contradictions

Séverine Nicot

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03590724 , version 1 (28-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03590724 , version 1

Citer

Séverine Nicot. Le conseil constitutionnel face à ses contradictions. Cédric RIBEYRE. Le contradictoire dans le procès pénal : nouvelles perspectives, Cujas, pp. 51-64, 2012. ⟨hal-03590724⟩

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