Les lois de financement de la sécurité sociale et le contrôle parlementaire des dépenses de santé - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Les lois de financement de la sécurité sociale et le contrôle parlementaire des dépenses de santé

Anne-Claire Dufour
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03589106

Soumis le : vendredi 25 février 2022-13:52:39

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:26

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Dates et versions

hal-03589106 , version 1 (25-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03589106 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. Les lois de financement de la sécurité sociale et le contrôle parlementaire des dépenses de santé. Rémi Pellet. Finances publiques et santé, Dalloz, pp.497-508, 2011, Thèmes et commentaires, 978-2-247-11030-8. ⟨hal-03589106⟩

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