L’éclairage du juge sur les dispositions constitutionnelles et organiques en matière de finances sociales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2018

L’éclairage du juge sur les dispositions constitutionnelles et organiques en matière de finances sociales

Anne-Claire Dufour
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03588769

Soumis le : vendredi 25 février 2022-10:44:21

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hal-03588769 , version 1 (25-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03588769 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. L’éclairage du juge sur les dispositions constitutionnelles et organiques en matière de finances sociales. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2018, La Constitution économique, 34. ⟨hal-03588769⟩

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