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Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2015

Rappel du contenu du déficit fonctionnel temporaire

Amandine Cayol

Résumé

Le déficit fonctionnel temporaire comprend le préjudice sexuel, mais pas le préjudice esthétique temporaire et les souffrances endurées au cours de la maladie.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03586364 , version 1 (23-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03586364 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Rappel du contenu du déficit fonctionnel temporaire : obs. sur Civ. 2, 11 déc. 2014. Dalloz Actualité, 2015. ⟨hal-03586364⟩
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