Rappel du contenu du déficit fonctionnel temporaire
Résumé
Le déficit fonctionnel temporaire comprend le préjudice sexuel, mais pas le préjudice esthétique temporaire et les souffrances endurées au cours de la maladie.
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Dalloz Actualité
Année : 2015
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https://hal.science/hal-03586364
Soumis le : mercredi 23 février 2022-18:01:10
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-09:08:24
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- HAL Id : hal-03586364 , version 1
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Amandine Cayol. Rappel du contenu du déficit fonctionnel temporaire. Dalloz Actualité, 2015. ⟨hal-03586364⟩
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