Formalisme et dématérialisation du cautionnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2022

Formalisme et dématérialisation du cautionnement

Manuella Bourassin
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
CV

Résumé

Cet article analyse l'évolution du contentieux relatif à la validité formelle du cautionnement qu'emporte l'ordonnance du 15 septembre 2021, ainsi que les précautions de rédaction qu'appellent désormais l'article 2297 du Code civil et la généralisation de la dématérialisation du cautionnement.

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Soumis le : mercredi 23 février 2022-13:53:45

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:20:26

Archivage à long terme le : mardi 24 mai 2022-18:38:18

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Citer

Manuella Bourassin. Formalisme et dématérialisation du cautionnement. Revue de droit bancaire et financier, 2022. ⟨hal-03585780⟩

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