Les prérogatives d'ordre environnemental du comité social et économique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

Les prérogatives d'ordre environnemental du comité social et économique

Jean-Yves Kerbourc’h
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03566212

Soumis le : vendredi 11 février 2022-14:09:56

Dernière modification le : samedi 27 mai 2023-08:58:00

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Dates et versions

hal-03566212 , version 1 (11-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03566212 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Les prérogatives d'ordre environnemental du comité social et économique. La Semaine juridique. Social, 2021, 50. ⟨hal-03566212⟩

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