La QPC, quelle nouvelle lecture parlementaire du contrôle de constitutionnalité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

La QPC, quelle nouvelle lecture parlementaire du contrôle de constitutionnalité

Pierre-Alain Collot
Institut Maurice Hauriou

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Pierre-Alain Collot. La QPC, quelle nouvelle lecture parlementaire du contrôle de constitutionnalité. Question sur la Question 3 (QsQ) - De nouveaux équilibres institutionnels ?, 2014. ⟨hal-03547847⟩

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