Mesures fiscales incitatives et responsabilité - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Mesures fiscales incitatives et responsabilité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03538466 , version 1 (21-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03538466 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Mesures fiscales incitatives et responsabilité. Les influences réciproques entre impôt et responsabilité, Faculté de droit et des sciences politiques, Feb 2020, Nantes, France. ⟨hal-03538466⟩
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