Port du masque et état d’exception sanitaire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Port du masque et état d’exception sanitaire

Hugues Rabault

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03537533 , version 1 (20-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03537533 , version 1

Citer

Hugues Rabault. Port du masque et état d’exception sanitaire. Olivia Bui-Xuan. Masques sanitaires et droit(s), IFJD – Institut Louis Joinet, pp.165-178, 2021. ⟨hal-03537533⟩
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