L'adaptation du régime de responsabilité pénale au support d'Internet - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

L'adaptation du régime de responsabilité pénale au support d'Internet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03536608 , version 1 (20-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03536608 , version 1

Citer

Aurélie Cappello. L'adaptation du régime de responsabilité pénale au support d'Internet. La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?, CREDESPO, Nov 2016, Dijon, France. pp.195-206. ⟨hal-03536608⟩
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