L’admission dans le Code civil de la réparabilité du préjudice écologique ; lésion d’un intérêt commun - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

L’admission dans le Code civil de la réparabilité du préjudice écologique ; lésion d’un intérêt commun

Marie-Pierre Camproux-Duffrene
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039487
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https://hal.science/hal-03527081

Soumis le : vendredi 14 janvier 2022-23:00:08

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:56

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Dates et versions

hal-03527081 , version 1 (14-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03527081 , version 1

Citer

Marie-Pierre Camproux-Duffrene. L’admission dans le Code civil de la réparabilité du préjudice écologique ; lésion d’un intérêt commun. Mélanges en l’honneur de J.-P. et M. Storck, Liber amicorum, Éditions Dalloz-Joly, 2021. ⟨hal-03527081⟩

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