L’admission dans le Code civil de la réparabilité du préjudice écologique ; lésion d’un intérêt commun - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

L’admission dans le Code civil de la réparabilité du préjudice écologique ; lésion d’un intérêt commun

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03527081 , version 1 (14-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03527081 , version 1

Citer

Marie-Pierre Camproux-Duffrene. L’admission dans le Code civil de la réparabilité du préjudice écologique ; lésion d’un intérêt commun. Mélanges en l’honneur de J.-P. et M. Storck, Liber amicorum, Éditions Dalloz-Joly, 2021. ⟨hal-03527081⟩

Collections

CNRS SITE-ALSACE
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More