Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
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https://hal.science/hal-03527081
Soumis le : vendredi 14 janvier 2022-23:00:08
Dernière modification le : lundi 11 mars 2024-10:39:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03527081 , version 1
Citer
Marie-Pierre Camproux-Duffrene. L’admission dans le Code civil de la réparabilité du préjudice écologique ; lésion d’un intérêt commun. Mélanges en l’honneur de J.-P. et M. Storck, Liber amicorum, Éditions Dalloz-Joly, 2021. ⟨hal-03527081⟩
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